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Mentions légales / Conditions Générales d’Utilisation

Freash un site édité par Maxime Capelle et Julien Quilan.

Le site Internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le site Internet https://www.freash.org/ (le Site) est la propriété exclusive de Maxime Capelle et Julien Quilan.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site.

En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 – CONTENU DU SITE

Le site est exploité par Maxime Capelle et Julien Quilan.

Il présente articles et des services orientés sur le numérique, WordPress, Shopify et les différents aspects d’une entreprise en ligne.

2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de Maxime Capelle et Julien Quilan et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

Attention, si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de notre site pourront télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

3 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute.

Maxime Capelle et Julien Quilan s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

A. Responsable de traitement

Maxime Capelle et Julien Quilan traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

B. Données personnelles traitées et finalités de traitement

Maxime Capelle et Julien Quilan recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter.

Ces données ont pour but d’échanger avec le lecteur et de lui diffuser des propositions commerciales (les propositions commerciales ne seront jamais déguisées et elles seront toujours clairement visibles).

Les données techniques comme les informations sur les cookies sont également stockées pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Ces données ont pour but d’accélérer le temps de chargement du site et ainsi améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Maxime Capelle et Julien Quilan traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Maxime Capelle et Julien Quilan de répondre aux sollicitations des internautes. Maxime Capelle et Julien Quilan tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

C. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe du site Freash.org.

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.

D. Durée de conservation des données personnelles

Maxime Capelle et Julien Quilan s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, nous nous engageons à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

E. Sécurité des données personnelles

Maxime Capelle et Julien Quilan s’engage, au titre de leur obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

F. Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : julien.quilan@freash.org ou maxime.capelle@freash.org  

Maxime Capelle et Julien Quilan s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

G. Confidentialité des données personnelles

Maxime Capelle et Julien Quilan garantissent la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4 – COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

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– Opera

– Internet Explorer

– Edge

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5 – GOOGLE ANALYTICS

Le site utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site. Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclu une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes :

– Google Analytics

Nous nous engageons à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données ».

6 – COMMENTAIRES

Nous encourageons les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.

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7 – RESPONSABILITE

Maxime Capelle et Julien Quilan décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Nous ne pouvons garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Maxime Capelle, Julien Quilan et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

 

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